DROIT COMMERCIAL ET DES CONTRATS

Vous souhaitez…

… Mettre par écrit un accord intervenu avec un fournisseur, un client ou un partenaire

Notre solution : rédiger un contrat

● Rédaction de contrats de fourniture, d’approvisionnement, de sous-traitance, de prestations de services…
● Rédaction de contrats-cadres
● Rédaction de conditions générales de ventes, conditions générales de services et conditions générales d’achat
● Rédaction de contrats ad hoc (contrats particuliers : contrats de prestations de travaux agricoles, contrats d’aménagement, contrats de stockage de matériaux, de remblayage, de fourniture de matériaux…)
● Protocoles transactionnels et homologation

… Mettre à disposition d’autres sociétés votre savoir-faire et votre marque ou profiter d’un savoir-faire et d’une marque pour développer votre activité

NOTRE SOLUTION : rédiger des contrats

● Négociation et rédaction de contrats de franchise
● Négociation et rédaction de contrats de licence de marques
● Négociation et rédaction de contrats de partenariat