TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Vous souhaitez…

… Acheter une entreprise

NOTRE SOLUTION : acquisition d’un fonds de commerce, d’une exploitation agricole, d’une patientèle ou d’une clientèle ou acquisition de parts ou actions d’une société

● Conseil sur l’acquisition des parts ou l’acquisition du fonds
● Rédaction des lettres d’intention et accords de confidentialité
● Négociation et rédaction des actes relatifs à la cession d’un fonds de commerce : compromis sous conditions suspensives, acte de cession sous condition suspensive réglementaire le cas échéant, acte de réitération
● Négociation liée à la reprise des contrats
● Négociation avec le bailleur et rédaction des actes de subrogation ou d’un nouveau bail
●Prise de garanties pour le compte des prêteurs (banques) et organismes de cautionnement (Européenne de cautionnement)
●Rédaction de l’offre d’acquisition des parts sociales ou des actions, négociation et rédaction du protocole d’accord, de l’acte de cession sous conditions suspensives réglementaire, de l’acte de cession définitif, de l’acte de quittancement du prix définitif, assistance dans la négociation de la garantie d’actif et de passif
● Rédaction de l’acte de cession de patientèle
● Formalités auprès des ordres (médecins, pharmaciens…)
●Rédaction d’une offre de reprise d’un fonds de commerce ou d’actifs (titres) d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire (reprise à la barre)

… Transmettre votre patrimoine

NOTRE SOLUTION : mettre en œuvre par anticipation une politique de transmission du patrimoine tout en protégeant le chef d’entreprise et son conjoint

● Pacte Dutreil et démembrement de la propriété des parts sociales et actions
● Mandats à effet posthume et mandats de protection future
● Clauses d’accroissement
●Mise en place d’actions de préférence ou de droits particuliers (dividendes préciputaires…)
● Acquisition de biens immobiliers par des SCI avec démembrement de la propriété des titres
● Mise en société de l’entreprise individuelle
● Donation-cession

… Céder votre entreprise pour partir vers de nouveaux projets

NOTRE SOLUTION : céder le fonds de commerce, fonds artisanal, patientèle ou les parts sociales ou actions de votre société en toute sécurité

● Séquestre du prix de cession du fonds de commerce, règlement des oppositions et des créanciers inscrits, mainlevées des oppositions, radiation des inscriptions
● Négociation et rédaction de la garantie d’actif et de passif
● Mécanismes d’optimisation de la plus-value (apports-cessions, donation-cession, exonérations départ à la retraite…)

… Vous rapprocher d’entreprises à l’activité concurrente ou complémentaire

NOTRE SOLUTION : renforcer l’interdépendance de vos activités

● Constitution de joint-venture
● Fusions-Acquisitions
● Apports partiel d’actifs
● Dissolution-confusion (transmissions universelles du patrimoine)
● Prises de participation croisées