HONORAIRES

Les règles applicables

Les honoraires sont la contrepartie du travail fourni par l’avocat.

Dès sa saisine, l’avocat doit informer son client sur les modalités de détermination des honoraires, et l’informer régulièrement de l’évolution de leur montant (article 11.1 du règlement intérieur national applicable à la profession d’avocat).

Les frais correspondent à des sommes d’argent engagées par l’avocat auprès de tiers pour la réalisation de sa mission. Il s’agit par exemple des frais de déplacement (train, avion) ou de frais postaux.

Les débours sont des sommes engagées par l’avocat au nom et pour le compte de son client. Il s’agit par exemple des sommes engagées dans le cadre d’une procédure (coût d’une requête, timbre en procédure d’appel) ou pour les modifications d’une société (registre du commerce et des sociétés, journal d’annonces légales, BODACC).

La rémunération de l’avocat doit être fixée selon un certain nombre de critères, notamment la situation de fortune du client, la difficulté et le temps consacré à l’affaire, les avantages obtenus du client par le travail de l’avocat.

Le mode de fixation des honoraires est précisé dans une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client.

Il existe différents modes de fixation des honoraires :
● Au temps passé, par l’application d’un tarif horaire au nombre d’heures consacré par l’avocat au traitement du dossier.
● Selon un forfait, pour lequel sont déterminés à l’avance les diligences comprises et le montant des honoraires.
● Pour les affaires judiciaires, un honoraire complémentaire de résultat peut être demandé au client, en fonction de l’économie réalisée ou du gain obtenu. Cette somme ne sera due que si le résultat escompté se produit.

La politique de votre avocat

Votre avocat accorde une importance toute particulière :
● A la prévisibilité du coût
● A la lisibilité des honoraires.

Aussi, pour la quasi-totalité des prestations, un honoraire au forfait vous sera proposé. Pour les dossiers contentieux, un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu.

Vous retrouverez dans la partie « LE DROIT EN PACKS » les tarifs pratiqués par le cabinet pour un ensemble de prestations juridiques complémentaires à mettre en œuvre pour l’obtention d’un résultat.

Bien sûr, ces prestations peuvent également vous être proposées individuellement, également avec une facturation au forfait.

La relation avec votre avocat doit être fondée sur la confiance. La confiance implique la connaissance. Aussi, toute affaire (en conseil comme en contentieux) fera l’objet d’un premier entretien, physique, téléphonique ou en visioconférence, à votre convenance.

Ce premier rendez-vous est facturé 100 Euros hors taxe (soit 120 Euros TTC). A la suite de ce rendez-vous, un devis vous sera proposé. Si à la suite de celui-ci, vous décidez de confier votre dossier à l’avocat, le premier rendez-vous est compris dans le forfait global qui vous sera proposé.

Les particuliers peuvent également sous conditions bénéficier de l’aide juridictionnelle. Les particuliers et les entreprises peuvent également avoir souscrit une assurance protection juridique (laquelle est parfois comprise dans la multirisque professionnelle). N’hésitez pas à contacter votre assureur.

Dans tous les cas, des paiements en plusieurs fois peuvent être mis en place.

Pour connaître le montant du forfait correspondant à votre besoin, n’hésitez pas à me contacter.