LE DROIT EN PACKS

PACK
RECOUVREMENT

400 Euros H.T. par mois + Frais d’huissier

Ce pack comprend :

● 5 Lettres de mise en demeure
● OU 5 requêtes en injonction de payer par mois
● OU 2 Assignations en paiement

OPTION 1 : audience recouvrement 100 Euros

OBJECTIF : Une délégation efficace de la totalité du recouvrement , avec des conseils sur la mise en œuvre des procédures et la possibilité d’engager des procédures judiciaires où la représentation est obligatoire (ex : référé-provision devant le TC > 10.000 Euros)

PACK SUIVI
JURIDIQUE

700 Euros H.T. par an + Débours

Ce pack comprend :

●Approbation des comptes annuelle
● Le juridique courant pendant un an (transfert de siège, modification de la dénomination sociale, ouverture/fermeture établissements, augmentation de capital par incorporation de réserves)
●Une question par mois (téléphone ou mail)

PACK ACQUISITION
DE TITRES

4.000 Euros H.T.

Ce pack comprend :

● Constitution société holding
●Protocole de cession et acte réitératif
● Négociation de la garantie d’actif et de passif

PACK
DEMARRAGE

1.200 Euros H.T.
+ Débours (Greffe, JAL)

Ce pack comprend :

●Constitution de société
●Conditions générales de vente, conditions générales de services, conditions générales d’utilisation ou règlement intérieur (si profession réglementée)

OPTION 1 : Pacte d’associés + 300 Euros
OPTION 2 : Bail commercial ou professionnel + 500 Euros


PACK ACQUISITION DE FONDS

2.500 Euros H.T.

Ce pack comprend :

● Constitution d’une société (SARL, SAS)
● Cession fonds de commerce ou fonds artisanal (compromis et réitération)
● Accompagnement dans la levée des conditions suspensives
Mise en activité de la société

OPTION 1 : bail commercial + 500 Euros
OPTION 2 : suivi juridique la première année 500 Euros H.T.

PACK JURISTE
A DISTANCE

160 Euros H.T. par mois

Ce pack comprend :

● 12 consultations dans l’année (1 consultation par mois) – une consultation s’entend d’une réponse d’environ 2.000 caractères au plus