Vous visitez le site internet d’Emma FAVRE-ROCHEX, Avocat au Barreau de LYON (ci-après le « Site »).
L’« Utilisateur » s’entend comme toute personne accédant à la navigation sur ce Site.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
1. Informations légales
Site : https://efr-avocat.com/
Editeur du site : Maître Emma FAVRE-ROCHEX
Avocat au Barreau de LYON
Exerçant comme entrepreneur individuel immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRENE 892 021 411 – Numéro SIRENE 892 021 411 00012
19 rue Domer 69007 LYON
Toque Palais : n°3337
Numéro de téléphone fixe : 04 78 29 50 62
Numéro de téléphone portable : 06 46 74 54 52
Mail : emma@efr-avocat.com
Directeur de la publication : Emma FAVRE-ROCHEX, contact : emma@efr-avocat.com
Hébergeur du site : wordpress.com
Nom de l’hébergeur (maison-mère de WordPress) : société Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd
Grand Canal Dock, 25 Herbert Pl – D02 AY86 Dublin – Irlande – Union Européenne
Numéro de téléphone : 1-877-273-3049
Crédit Photo (page « Votre avocat ») : Jacques DUSSOUILLEZ
2. Objet du site
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités juridiques proposées par Maître Emma FAVRE-ROCHEX et de proposer des articles d’actualités et de veille juridiques, à destination des clients et prospects.
3. Accès du site – Gestion du site
L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site dans le cadre de la mise à jour et l’optimisation de ce dernier.
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
●Suspendre, interrompre ou décider de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;
●Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
●Suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour ou lors de problèmes de maintenance ou de réparations. L’Editeur ne saurait en être tenu responsable à l’égard de l’Utilisateur.
4. Propriété intellectuelle – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
L’Editeur en a la propriété pleine et entière ou dispose d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable, qui peut être sollicitée par contact à l’adresse mail suivante : emma@efr-avocat.com.
De même, tout lien ou framing du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
5. Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. Celui-ci doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
● Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
● Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure judiciaire à raison de l’utilisation du Site par un Utilisateur, il pourrait se retourner contre l’Utilisateur en cause pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
L’Editeur du Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
6. Sites de tiers et liens hypertextes
Le Site ou les articles peuvent renvoyer à des sites de tiers. Il s’agit essentiellement de renvois vers des sites de confrères ou des sites édités par les Administrations officielles.
L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. Il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments sur des sites de tiers.
Dans tous les cas, le site vers lequel il est renvoyé se doit d’être conforme aux principes essentiels de la profession d’avocat (article 10.5 du Règlement Intérieur National). L’Editeur s’engage à vérifier, au jour de la création dudit lien, le contenu des pages internet ciblées par des liens hypertextes du présent site. Néanmoins, le contenu des sites visés peut changer postérieurement à cette vérification. Il invite donc les Utilisateurs du Site à la plus grande prudence.
De même, je vous prie de bien vouloir signaler au Directeur de la publication (contact ci-dessus) tout lien hypertexte brisé, erroné ou anormal.
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : emma@efr-avocat.com
L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
7. Données personnelles
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, rendez-vous sur l’onglet dédié : Politique de confidentialité
Emma FAVRE-ROCHEX, Avocat au Barreau de LYON 