Chefs d’entreprise de TPE et PME,Pharmaciens,Vous voyez régulièrement dans les annonces de fonds de commerce à reprendre la mention « éligible ZRR ». Vous vous demandez quels sont les contours de ce régime constituant un véritable atout ?On fait le point cette semaine. Le régime de la zone de revitalisation rurale permet de bénéficier deLire la suite « ZOOM SUR : les zones de revitalisation rurale (ZRR) »
Archives de la catégorie : Transmission d’entreprise
Acquéreurs de parts sociales ou actions, gare à la rémunération votée in extremis !
Commentaire sous l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, 13 janvier 2021 n°18-21.860 Si pour reprendre une activité ou gagner des parts de marché, vous faites l’acquisition de parts sociales ou actions, vous entendez que la gestion de l’entreprise ne soit pas fondamentalement modifiée entre la signature du protocole d’accord sous conditions suspensives etLire la suite « Acquéreurs de parts sociales ou actions, gare à la rémunération votée in extremis ! »
Emma FAVRE-ROCHEX, Avocat au Barreau de LYON 